1. Objet des prestations
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par Sukha.ch, représentée par Sabrina Righetti, graphiste illustratrice et visual merchandiser, incluant les services de création graphique, illustration, design visuel, et merchandising. Ces prestations peuvent être réalisées en collaboration avec des prestataires externes tels que des webmasters, photographes, imprimeurs, ou tout autre professionnel nécessaire pour compléter les mandats des clients.
2. Devis et confirmation de commande
Tout projet fait l’objet d’un devis détaillé incluant les prestations, les délais, et les coûts estimés. Le devis doit être validé par le client par écrit ou par email pour que la commande soit confirmée. Toute modification apportée à un projet après la confirmation fera l’objet d’un devis complémentaire.
3. Collaboration avec des prestataires externes
Sukha.ch travaille en étroite collaboration avec des prestataires externes, comme des webmasters, photographes, imprimeurs, ou autres prestataires spécialisés, pour offrir des services complémentaires. Ces
prestataires sont choisis avec soin, mais Sukha.ch ne saurait être tenue responsable d’un défaut de prestation ou d’un retard imputable à ces partenaires externes. Les frais de ces services sont soit inclus dans le devis global, soit facturés séparément, selon l’accord préalable avec le client.
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont estimés en fonction de la charge de travail, des révisions, et des réponses du client. Sukha.ch s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Les retards liés à des demandes de modifications tardives, des validations retardées par le client, ou des prestataires externes ne npourront pas être imputés à Sukha.ch.
5. Tarifs et paiements
Les tarifs appliqués sont ceux mentionnés dans le devis accepté. Un acompte de 50% du montant total est demandé à la confirmation du projet. Le solde est payable à la livraison du projet, sauf autre accord. Les
factures sont payables dans les 30 jours. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être appliqués à raison de 5% par an.
6. Révisions et modifications
Le devis inclut un nombre limité de révisions (à spécifier dans le devis). Toute modification supplémentaire en dehors du cadre initial sera facturée sur la base des tarifs en vigueur. Les révisions doivent être demandées dans un délai raisonnable après la livraison de chaque étape.
7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Sukha.ch conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement complet du projet. Une fois le paiement effectué, le client obtient les droits d’utilisation pour les supports spécifiés dans le contrat. Toute utilisation en dehors de ce cadre (diffusion sur d’autres supports, modifications, revente) nécessite l’accord écrit de Sukha.ch.
8. Droits d’auteur pour les mandats commerciaux
Dans le cadre de mandats à but commercial (par exemple, une illustration pour l’étiquette d’une boisson destinée à la vente), le client obtient, après paiement intégral du projet, un droit d’utilisation non exclusif pour les supports et quantités spécifiés dans le contrat. Si l’illustration ou la création doit être utilisée sur des supports supplémentaires ou si la production commerciale dépasse les volumes convenus, un accord écrit préalable sera nécessaire, et des frais supplémentaires pour l’exploitation des droits pourront s’appliquer.
9. Responsabilité
Sukha.ch s’engage à fournir des services de qualité professionnelle. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou manque à gagner découlant de l’utilisation des créations. La responsabilité pour les services fournis par des prestataires externes est limitée à la coordination entre les parties.
10. Résiliation
En cas de résiliation du contrat par le client après confirmation de la commande, les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation seront facturées au prorata. L’acompte versé restera acquis à Sukha.ch, sauf faute grave de sa part.
11. Confidentialité
Sukha.ch s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre du projet. De même, les clients s’engagent à ne pas divulguer les méthodes de travail ou documents fournis par Sukha.ch sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.
